Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre l’entreprise  TRADITION EPICERIE FINE (le prestataire) demeurant au 12 rue des forges 86200 Loudun – Tel : 05 49 98 65 00 – N° de Siret : 830 473 138 00014 et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Le prestataire peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires  présents dans la boutique en ligne sur le site www.parolegourmande.com

Tarifs

Les prix figurant sur le site du vendeur sont des prix TTC, frais de livraison non inclus. Les prix sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Paiement et facture

La totalité du montant de la facture est exigible à la commande,  à l’aide d’un compte de paiement en ligne Stripe.

Commande

La commande minimum est de 6 unités, ces 6 unités pouvant être sur une seule ou plusieurs références.

La validation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Livraison

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du nombre d’articles, de la disponibilité saisonnière, mais aussi selon la charge de travail du préparateur de commande. Ils sont généralement de 10 jours.

En aucun cas un retard de livraison ne pourra faire l’objet d’une réclamation. En cas d’imprévu, le vendeur s’engage cependant à tenir informé l’acheteur sur la réalisation et l’envoi des articles.

Les livraisons, par transporteur ou colis recommandé, sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraisons par transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté l’adresse de PAROLE GOURMANDE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la réception de la livraison auprès du livreur. Aucune contestation ultérieure de la livraison ne sera prise en compte.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ci-dessous, dans un délai de sept  jours après la livraison :

TRADITION EPICERIE FINE

PAROLE GOURMANDE

12 rue des forges

86200 Loudun

Droit de rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PAROLE GOURMANDE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments qui y sont présents et vendus.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont protégées par la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au prestataire pour le bon traitement de votre commande.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à PAROLE GOURMANDE.  De même, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage, preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux de POITIERS (86) sont seul compétents, nonobstant toutes clauses contraires, même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appel en garantie.